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HISTORIQUE

DE LA GARDE INDIGENE  A LA GENDARMERIE NATIONALE

 

  • 2 février 1915 : "garde indigène"
  • 28 juin 1925 : "compagnie de milice indigène" puis "garde togolaise"
  • 26 avril 1930 et 15 août 1933 : "service de police urbaine et rurale"
  • Arrêté n°7/PR/CAB du 31 janvier 1963 : intégration dans l'armée nationale togolaise. Création de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie territoriale
  • Décret n°65-146 du 31 août 1965 : fusion de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie territoriale en "gendarmerie nationale togolaise«
  • Décret n° 95-064 du 13 Octobre 1995 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale et sa Circulaire d’application n°236.
  • Décret n°2008/010/PR du 25 janvier 2008, relatif à la Gendarmerie Nationale


Suivant le décret de 2008 qui régit aujourd’hui l’institution,La Gendarmerie Nationale fait partie intégrante des Forces Armées Togolaises

  • Elle dispose d’un budget propre, intégré au budget du ministère chargé de la défense
  • La Gendarmerie Nationale est placée sous l’autorité du ministre chargé de la Défense et pour emploi auprès des ministres de l’administration du territoire, de la sécurité et de la protection civile, ainsi que celui de la justice
  • Elle adresse ses procès-verbaux, rapports, comptes rendus et autres communications, à diverses autorités, notamment:     -L’autorité militaire    
  • L’autorité administrative    
  • L’autorité judiciaire lorsque la situation l’exige


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