24 février 2016

Attributions et Objectifs



Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ; Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises ; Vu le décret n° 82 – 137 du 11 mai 1982 fixant les principes
DECRETE :
CHAPITRE  Ier – ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Article 1er : Le ministre de la défense et des anciens combattants est responsable, sous l’autorité du président de la République, chef des armées, et du Premier ministre, chef du gouvernement, de l’exécution de la politique militaire notamment l’organisation, la gestion,
la mise en condition d’emploi, la mobilisation de l’ensemble  des forces et l’infrastructure militaire qui leur est nécessaire, ainsi que de la politique relative aux anciens combattants.

Il assiste le Premier ministre en ce qui concerne la mise en œuvre des forces et, en particulier, en matière de préparation et de conduite supérieure des opérations.

Le ministre de la défense et des anciens combattants a autorité sur l’ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité.

Conformément aux décisions gouvernementales, il suit les négociations internationales intéressant la défense. Il est responsable des missions militaires à l’étranger et des représentations militaires au sein des organismes interalliés.


Article 2 : Le ministre de la défense et des anciens combattants préside le comité des chefs d’état-major dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par décret.